CGV - Conditions générales de vente

SITE E-COMMERCE KAMONN
Dernière mise à jour : 22 janvier 2025

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent la relation contractuelle entre :

JPKM Gestion, une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 934 569 534 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé au 36 rue Racine, 69100 Villeurbanne, France, représentée par M. Jérémie PIALOUX, ci-après dénommée « la Société ».

Le Client, toute personne physique ou morale visitant le site e-commerce de la Société, accessible à l’adresse kamonn.fr, et/ou achetant des produits via ce site.

Le site est exploité sous le pseudonyme artistique « KAMONN ». Ce pseudonyme est utilisé uniquement à des fins promotionnelles et commerciales pour représenter les activités créatives et artistiques de la Société. Il ne constitue pas une entité juridique indépendante et ne possède aucun statut légal propre.

En validant une commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES SUR LA SOCIÉTÉ

La société JPKM Gestion est entièrement responsable des activités commerciales et légales associées au site e-commerce kamonn.fr. Ses informations légales sont les suivantes :

Dénomination sociale : JPKM Gestion
Forme juridique : SASU
Numéro SIRET : 93456953400019
Siège social : Rue Racine, 69100 Villeurbanne, France
Adresse e-mail : art@kamonn.fr

La Société agit en tant que vendeur professionnel et assume l’entière responsabilité des transactions effectuées sur le site, conformément aux réglementations françaises et internationales en vigueur.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1. Œuvres originales

Chaque peinture vendue est une création unique de KAMONN, sous le contrôle exclusif de JPKM Gestion. Ces œuvres :

Sont accompagnées d’un certificat d’authenticité garantissant leur exclusivité.
Ne peuvent être reproduites sous aucune forme, à aucun moment, même ultérieurement.
Sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français (voir Article 9).

3.2. Tirages en édition limitée

Les reproductions en édition limitée sont strictement réglementées :

Chaque tirage est numéroté et accompagné d’un certificat garantissant l’exclusivité de l’édition.
Aucun tirage supplémentaire ne sera réalisé une fois l’édition épuisée.

3.3. Produits dérivés (Merchandise)

Les produits dérivés sont conçus à partir d’œuvres exclusives inspirées des créations de KAMONN. Leur disponibilité varie et ils ne sont pas accompagnés de certificats d’authenticité.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1. Processus de commande

L’ajout d’un produit ou d’une œuvre au panier ne constitue pas une réservation. La disponibilité d’une œuvre originale ou d’un produit n’est garantie qu’après validation du paiement et confirmation de la commande par KAMONN.

4.2. Confirmation de commande

Une fois la commande confirmée et le paiement validé, celle-ci devient définitive et engage le Client. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au Client.

4.3. Irrévocabilité des commandes d’œuvres originales

Les commandes d'œuvres originales ne peuvent être annulées en raison de leur caractère unique.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement est exigé au moment de la commande, via carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les données de paiement ne sont jamais stockées par KAMONN, conformément aux normes de sécurité PCI DSSet à la réglementation française. Toute tentative de fraude ou de non-paiement entraînera la suspension immédiate de la commande et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1. Modes de livraison

Les œuvres originales sont expédiées via des transporteurs spécialisés afin d’assurer une protection optimale. Les tirages en édition limitée et les produits dérivés sont expédiés par des prestataires tiers, tels que Creative Hub.

6.2. Assurance transport

Toutes les œuvres originales sont expédiées avec une assurance couvrant les risques de perte ou de détérioration durant le transport.

6.3. Retards ou pertes

En cas de retard ou de perte, la responsabilité de KAMONN se limite aux démarches entreprises auprès du transporteur pour obtenir une indemnisation. Aucune réclamation ne sera acceptée si le problème est dû au Client (adresse erronée, absence lors de la livraison, etc.).

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles uniques ou personnalisés, y compris les œuvres originales et les tirages en édition limitée.

7.2. Produits éligibles

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits dérivés, à condition qu’ils soient non utilisés, dans leur emballage d’origine, et retournés dans un délai de 14 jours après réception.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET CONFORMITÉ

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose de 7 jours pour adresser une réclamation par e-mail à art@kamonn.fr. Si le défaut est confirmé, le produit sera remboursé ou échangé sous 10 jours ouvrés.

Conditions :

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec son emballage intact.
Les dommages liés au transport ne seront pris en charge que si des preuves photographiques sont fournies et une réclamation déposée dans le délai imparti.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Protection des œuvres et du contenu

Toutes les œuvres, images, textes, logos, éléments graphiques, vidéos et designs du site sont la propriété exclusive de KAMONN et sont protégés par le droit d’auteur.

9.2. Utilisation interdite

Toute reproduction, distribution ou exploitation du contenu du site sans autorisation écrite préalable de KAMONN est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

9.3. Propriété des œuvres originales

L’achat d’une œuvre originale ne confère aucun droit de reproduction, de distribution ou d’exploitation commerciale. Les droits d’auteur restent exclusivement détenus par KAMONN.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

10.1 Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées sur le site (nom, adresse, email, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’envoi d’informations relatives aux activités de KAMONN (newsletters, expositions, promotions).

10.2 Sécurité des données

KAMONN met en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10.3 Droits du client

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter art@kamonn.fr.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

KAMONN ne peut être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil français (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

ARTICLE 12 - MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, la Société et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable en priorité.

Médiation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre le litige. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.

En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JPKM Gestion.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter :

Email : art@kamonn.fr

Adresse postale : 36 rue Racine, 69100 Villeurbanne, France